Pour une ville HQD, Haute Qualité Démocratique

Nous souhaitons rompre avec une gestion des affaires municipales basée essentiellement sur les interventions et les initiatives d’un seul élu, véritable souverain, et associer tous les habitants aux décisions publiques.

Ceux-ci passeront alors du statut actuel de sujets à celui d’acteurs.

Cette participation citoyenne est un des fondements du développement durable et de la démocratie.

la qualité du « Vivre ensemble »

Au-delà des divergences d’intérêts entre les différents acteurs sociaux et économiques (habitants, commerçants, artisans, industriels…), c’est la qualité du « Vivre ensemble » et la recherche de l’intérêt général qui doivent primer.

Il faut créer toutes les conditions d’un dialogue actif entre tous les acteurs locaux pour mettre en chantier en permanence la recherche de cet intérêt général. Les intérêts économiques particuliers, même s’ils sont légitimes, ne peuvent passer outre l’intérêt général notamment en matière d’occupation du territoire commun.

N’opposons pas les intérêts de la jeunesse à ceux des autres catégories d’âges, n’opposons pas les intérêts des habitants du logement social à ceux des lotissements etc.

Dans ce contexte, l’accès des catégories sociales les moins favorisées, les plus fragilisées, aux activités collectives, culturelles, sportives ou autres, est, pour nous, un objectif prioritaire.

Garantir la qualité de l’écoute

Organiser les débats en se donnant du temps, favoriser toutes les démarches de médiation.

L’ habitant participera d’autant plus spontanément au débat local qu’il aura le sentiment d’être écouté, que les questions qu’il soulève en matière de cadre de vie, de conditions de vie au quotidien dans la Cité sont réellement prises en compte. Ces questions sont fondamentales, elles conditionnent la mise en œuvre de projets dans tous les domaines de la vie collective : urbanisme, gestion des espaces et des équipements publics, préservation de l’environnement, vies culturelle et sportive, relations entre les habitants, prévention de la délinquance, transports…

Le tissu associatif vitréen reste dynamique dans les trois secteurs que sont : le sport, les loisirs et les actions caritatives. Cependant, l’individualisme menace ici comme ailleurs, ainsi que le consumérisme, vidant les associations de leurs bénévoles.

Il existe des espaces participatifs prévus par la loi. Ceux-ci sont encore méconnus et peu accessibles : les comités de développement, les participations aux enquêtes publiques, aux débats publics… mais il manque des lieux où peuvent se rencontrer les élus et leurs projets, les experts et leur technicité avec les habitants et leur citoyenneté.

Pour combler cette lacune, un nouvel état d’esprit doit être initié et encouragé.

Ø Informer largement les Vitréens

• par un affichage municipal dans chaque quartier,
• par un site internet de la mairie réellement interactif,
• par la mensualisation du journal municipal et une large ouverture de ses pages aux associations,

Ø ouvrir le conseil municipal

§ par sa retransmission sur la TV locale et/ou sur internet,

§ par l’accès à un compte-rendu exhaustif réellement accessible à tous,

§ en permettant de façon formalisée les questions du public avant la séance du conseil.

Ø Soutenir la vie associative

• par la mise à disposition gratuite, une fois par an, de salles pour les assemblées générales de chaque association,
• par l’accès à un affichage gratuit sur la voie publique,
• par un large accès des associations aux colonnes du journal municipal,
• par un soutien spécifique aux associations dont les objectifs sont la préservation de l’environnement, le renforcement du lien social ou le développement de l’économie sociale et solidaire,
• par le financement de formations des bénévoles à la gestion d’une association et à la prise de parole,
• par la création d’un Conseil local de la vie associative, qui défendra les intérêts communs du mouvement associatif local.

Ø Associer les habitants aux choix pour la ville

§ en créant des Conseils de quartiers,

• par la tenue de forums citoyens réguliers, espaces de débats et d’initiatives civiques,

- pour l’élaboration des Plans d’Urbanisme,

- afin de promouvoir, par exemple, les bonnes pratiques environnementales dans les jardins des lotissements ou proposer aux habitants l’aménagement de jardins au pied des habitations collectives,

- à la gestion des équipements collectifs de proximité (Maison de Quartier…),

- au développement des relations entre les quartiers,

§ en accompagnant toutes les initiatives de partenariat entre les habitants et les autres acteurs locaux qui favorisent le lien social (écoles, centre social, services de prévention, police municipale, associations environnementales, …).

Quelle démocratie participative au sein de la Communauté d’agglo ?

Comment initier une citoyenneté intercommunale alors que ni les représentants des communes ni le Président de la communauté d’agglo ne sont élus au suffrage direct ?

Comment rendre lisible par l’habitant cette structure dont il perçoit l’importance, notamment au niveau de la répartition de la fiscalité, mais dont il ne saisit pas bien les domaines d’intervention ?

Pourquoi ne pas mettre en place un conseil de développement permanent et des forums ponctuels permettant d’y injecter une démocratie participative ?

Conseils de quartiers

« Constituez une association et nous aurons des interlocuteurs dans ce quartier ». C’est une phrase formulée souvent, par exemple par un élu aux habitants de la rue de la cidrerie (article de presse du 28/09/2007) ou par le maire lui même à des habitants des « Quatre vents » venus interpeller le conseil municipal en octobre 2007.

Cela n’est pas si simple. Les associations de quartier ne sont pas la garantie d’une activité pérenne et régulière, ni celle de l’expression respectée de l’ensemble des habitants.

Selon nous, c’est à la municipalité d’initier la consultation et l’expression des quartiers, et nommer une seule élue pour les quartiers est manifestement insuffisant. La démocratie participative de proximité est une bonne pratique citoyenne, formatrice, qu’il faut développer afin de renouer le lien entre le politique et les habitants.

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Nous proposons, même si cela n’est pas obligatoire pour les villes de moins de 80 000 habitants (loi du 27 février 2002), de créer des conseils de quartiers. Tout d’abord au nombre de trois : un sur les quartiers nord de la ville et deux sur les quartiers sud.

Ils regrouperont, sous forme de collèges, des élus, des associations et pas seulement des associations de quartier, des personnes qualifiées, des représentants des bailleurs sociaux, toute personne qui s'intéresse à la vie de son quartier, qu'il soit son lieu de résidence ou d'activité. Le conseil de quartier représente la population dans sa diversité, notamment en assurant la présence des jeunes et celle des résidents étrangers.

Dans ces conseils de quartiers, un effort particulier d’intégration à ces assemblées sera porté afin d’y intégrer les personnes actuellement exclues de cette citoyenneté : jeunes, mères isolées, personnes en situation de pauvreté...

Ce sont des lieux d’information, de débat et d’expression concernant les projets d’aménagement et d’animation. Ils ne se substituent pas à la responsabilité des élus municipaux et à leur pouvoir de décision.

Chaque conseil disposera d’un budget de fonctionnement et d’un budget d’investissement pour des petits équipements, espaces verts, voirie...

Ils seront animés et soutenus par un professionnel (animateur des quartiers) commun aux trois conseils et par un élu référent par conseil.

Article 7 de la Charte de l’environnement de 2004

« Toute personne a le droit, dans les conditions et limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement »